CGV

Informations Légales

Dénomination : LA ROMANA ESCA
Raison Sociale : LA ROMANA ESCA / Affaire personnelle commerçant
Siège social : 3 place de Benoit Raclet 71570 Romanèche-Thorins
Téléphone : 03.85.31.54.76
Email : laromanaesca@orange.fr

Le renseignement des informations nominatives collectives aux finis de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le bon traitement et le bon acheminement des commandes, le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.

De plus, le présent site s’engage à ne pas communiquer les informations propres à ses clients et à ainsi respecter le droit qui s’applique aux libertés individuelles et à la protection des données identitaires de chacun.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Romana Esca dont le siège social est situé 3 place de Benoit Raclet 71570 Romanèche-Thorins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 48463315100085 ci-après dénommée "La Romana Esca" et gérant le site http://www.laromanaesca.com.

D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.laromanaesca.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Romana Esca dont le siège social est situé 3 place de Benoit Raclet 71570 Romanèche-Thorins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 48463315100085 ci-après dénommée "La Romana Esca" et gérant le site http://www.laromanaesca.com.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Romana Esca et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laromanaesca.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.laromanaesca.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société La Romana Esca conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.laromanaesca.com de la société La Romana Esca, dans la limite des stocks disponibles. La société La Romana Esca se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

La vente des produits présentés dans le site http://www.laromanaesca.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

La société La Romana Esca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. 

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

– Carte bancaire ( VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS sont acceptées )

– PayPal

La société La Romana Esca conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tous les produits fournis par la société La Romana Esca bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Romana Esca qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 3 place de Benoit Raclet 71570 Romanèche-Thorins, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

La société La Romana Esca, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site http://www.laromanaesca.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Romana Esca. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société La Romana Esca s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 3 place de Benoit Raclet 71570 Romanèche-Thorins.

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